DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME
 

A compter du 1er janvier 2022, votre commune vous propose un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU).
La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique.
Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.

Si vous souhaitez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, il vous suffit d’adresser votre dossier, obligatoirement au format Pdf, à l’adresse courriel suivante : dau@ville-dunsurauron.fr

Constitution de votre dossier de Demande d’Autorisation d’Urbanisme (service en ligne)
Le Ministère chargé de l'urbanisme propose un service qui a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 4 étapes :

  1. Vous décrivez votre projet.
  2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
     

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

À savoir : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

Lien du service :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Une fois votre dossier constitué et généré au format Pdf, vous pourrez l’adresser par SVE à la mairie.

Vous recevrez alors sous un jour ouvré après le dépôt un Accusé d’Enregistrement  Electronique (AEE), puis un Accusé de Réception Electronique (ARE) sous 10 jours ouvrés après le dépôt.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme au 02 48 66 66 92.