Arrêtés réglementaires depuis le 1er Juillet 2022 :

Arrêté n°2022-126 du 07 octobre 2022 portant mise en oeuvre de la modification simplifiée n°3 du PLU

Arrêté n°2022-130 du 13 octobre 2022 portant autorisation d'exploitation de taxi

Arrêté n°2022-136 du 25 octobre 2022 portant autorisation d'ouverture d'un erp de 3ème catégorie - Magasin LIDL

Arrêté n°2022-144 du 09 novembre 2022 relatif à un péril procédure d'urgence

Arrêté n°2022-156 du 15 décembre 2022 portant règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune de Dun-Sur-Auron

Arrêté n°2022-157 du 20 décembre 2022 autorisant les ouvertures dominicales - Année 2023

Arrêté n°2023-01 du 06 janvier 2023 autorisant la poursuite d'exploitation d'un erp de 3ème catégorie - Église Saint Étienne

Arrêté n°2023-12 du 31 janvier 2023 portant numérotage des parcelles

Arrêté n°2023-13 du 02 février 2023 portant règlementation de la circulation et du stationnement

Arrêté n°2023-23 du 17 février 2023 portant mise à jour du PLU communal, périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

Arrêté n°2023-024 du 22 Février 2023 portant autorisation d'exploitation de taxi "Les Taxis Dunois" modificatif n°11

Arrêté n°2023-056 du 12 Avril 2023 autorisant la poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public

Arrêté n°2023-104 du 16 Juin 2023 autorisant la poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public

Arrêté n°2023-127 du 26 Juillet 2023 portant autorisation d'exploitation de taxi "Les Taxis Dunois" modificatif n°12

Arrêté n°2023-169 du 31 Octobre 2023 modificatif à l'autorisation d'exploitation de taxis - SARL Ambulance Pinson - Changement de véhicule

Arrêté n°2023-170 du 31 Octobre 2023 portant autorisation d'exploitation de taxi - SARL Ambulance Pinson - Arrêté modificatif

Arrêté n°2023-185 du 29 Novembre 2023 modificatif à l'autorisation d'exploitation de taxis "Les Taxis Dunois" - Changement de véhicule

Arrêté n°2023-187 du 05 Décembre 2023 prescrivant le numérotage des maisons

Arrêté n°2023-198 du 22 Décembre 2023 modificatif à l'autorisation d'exploitation de taxis "Les Taxis Dunois" - Changement de véhicule

Arrêté n°2024-008 du 12 Janvier 2024 prescrivant le numérotage des maisons

Arrêté n°2024-015 du 30 Janvier 2024 prescrivant le numérotage des maisons

Arrêté n°2024-027 du 23 Février 2024 prescrivant le numérotage des maisons

Arrêté n°2024-034 du 06 Mars 2024 prescrivant le numérotage des maisons

Arrêté n°2024-039 du 21 Mars 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Arrêté n°2024-040 du 21 Mars 2024 prescrivant le numérotage des maisons

Arrêté n°2024-048 du 03 Avril 2024 autorisant la poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public

Arrêté n°2024-62 du 22 Mai 2024 autorisant la poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public

Arrêté n°2024-74 du 29 Mai 2024 fixant un périmètre de sécurité afin d'assurer la sécurité du public - Plan Vigipirate

Arrêté n°2024-75 du 29 Mai 2024 fixant un périmètre de sécurité afin d'assurer la sécurité du public

Arrêté n°2024-76 du 29 Mai 2024 portant autorisation d'ouverture d'un bal le 14 Juillet 2024

Arrêté n°2024-079 du 29 Mai 2024 portant autorisation d'exploitation de taxi "Les Taxis Dunois" modificatif n°13

Arrêté n°2024-124 du 11 Octobre 2024 autorisant la poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public

Arrêté n°2024-134 du 15 Novembre 2024 portant règlementation de la circulation pour le Marché de Noël Communal du Samedi 23 Novembre 2024

Arrêté n°2024-138 du 27 Novembre 2024 autorisant la poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public

Arrêté n°2024-139 du 27 Novembre 2024 autorisant la poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public

Arrêté n°2024-140 du 27 Novembre 2024 autorisant la poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public

 



Actes individuels publics depuis le 1er Juillet 2022 :

Arrêté n°131/22 du 20 octobre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à M. Robert MORISSE, 1er Adjoint au Maire

Arrêté n°132/22 du 20 octobre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Christelle DELOUCHE, 2ème Adjointe au Maire

Arrêté n°133/22 du 20 octobre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à M. Benoît MOREAU, 3ème Adjoint au Maire

Arrêté n°134/22 du 20 octobre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à M. David CHASSET, Conseiller Municipal Délégué à la vie associative sportive

Arrêté n°2024-87 du 26 Juin 2024 portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement